Règlement Intérieur

L'adhésion à l'association est libre pour toutes les personnes majeures qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d'acquitter la cotisation prévue à l'article correspondant des statuts.

Lors de la demande d'adhésion, une période de découverte de l'Association BEAR d'AZUR pourra être proposée au postulant afin de permettre à l'Association d'apprécier les motivations de l'adhésion. Cette période a été également établie afin de permettre au futur adhérent de mieux connaître l'Association BEAR D'AZUR, son bureau, ses membres, ses activités, ses buts et finalités, et de s'assurer de la congruence de leurs valeurs et philosophies respectives.

À la suite de cette période de découverte, et en cas d'adhésion ferme et définitive, la cotisation annuelle sera alors exigée.

L'association, représentée alors par le président, se réserve le droit de refuser toute adhésion lorsque l'état d'esprit est jugé incompatible avec celle-ci. Le cas échéant, si l'adhésion a eu lieu sans préalable sur HelloAsso, il sera demandé par email au postulant un RIB afin de procéder au remboursement de la cotisation versée selon les délais bancaires standards.

Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner une Procédure d'Exclusion à l'initiative du Président, conformément au dit règlement intérieur.

Une exclusion effective telle qu'indiquée dans le règlement intérieur (voir : « Article 5 — Procédure d'exclusion » dans le présent document) ne donne droit à aucun remboursement de cotisation, même partiel.

Tous les adhérents de l'Association BEAR D'AZUR doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. L'année est réputée glissante (non calendaire).

Les membres du conseil d'administration, de par leur investissement personnel, sont exempts de cotisation tant qu'ils font partie du conseil. En cas de démission ou d'exclusion du Conseil d'Administration, la cotisation redevient immédiatement exigible auprès du membre concerné.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Le versement de la cotisation doit être établi sur HelloAsso en CB, ou en espèce ou CB durant les évènements lorsque le trésorier est présent et en mesure d'encaisser (présence du caisson, cahier de compte, listing adhérent, terminal de paiement SumUp et règlement intérieur consultable).

Toute cotisation versée à l'association (ou même donation) est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de maladie ou de décès d'un membre en cours d'année.

L'association BEAR D'AZUR est fondée sur des valeurs strictes de respect, d'inclusivité et de convivialité. Ainsi, en réglant sa cotisation annuelle, chaque adhérent s'engage à respecter ce cadre.

L'association a notamment listé certains éléments rédhibitoires qui entraîneront IMMÉDIATEMENT ET SANS AVERTISSEMENT la mise en place d'une Procédure d'Exclusion telle que définie dans l'Article 5 du présent règlement.

À partir du moment où un membre du conseil d'administration, de la direction ou même un adhérent s'en plaint ET que les faits sont avérés, le manque de respect envers l'équipe de direction ou d'administration, ou encore vis-à-vis d'un autre adhérent dans le cadre d'un évènement, donnera lieu au démarrage d'une procédure d'exclusion définitive. Cette règle est étendue aux partenaires de l'association (entreprise et leurs salariés ou bénévoles, autres associations, personnes physiques ou morales partenaires).

Pour éclairer l'adhérent sur la notion d'irrespect, voici une liste non exhaustive de faits concernés : propos dégradants, insultes, menaces, violences physiques ou verbales ou psychologiques, diffamation avérée, moqueries (envers l'association, ses membres ou ses partenaires), critique négative répétée (de l'association ou d'un partenaire), préjudice à l'image de l'association, à sa réputation.

Cette règle s'applique en réel et en virtuel (réseaux sociaux), dans le cadre privé ou public (par exemple, un échange privé par message insultant qui serait divulgué à la direction, capture d'écran à l'appui).

Les comportements incompatibles avec la vie en collectif et perturbant le bien-être du groupe entraîneront le démarrage d'une Procédure d'Exclusion définitive.

Pour éclairer l'adhérent sur la notion de Comportement Incompatible, voici une liste non exhaustive de faits concernés :

• État d'ébriété ingérable lors des évènements de l'association.
• Comportement agressif, vis-à-vis de qui que ce soit, y compris le personnel des établissements dans lesquels l'association exerce un évènement.
• Irrespect et / ou menace de violence envers qui que ce soit, y compris le personnel des établissements dans lesquels l'association exerce un évènement.
• Dégradation volontaire de biens de l'association ou d'un partenaire.
• État d'esprit critique répété (négatif) lors des évènements, ou sur les réseaux sociaux.
• Vol du matériel de l'association, y compris lors des Bingos Drag ou toute autre action au bénéfice de l'association.

La consommation de Produits Psychos Actifs avérée est interdite durant les évènements, conformément au droit français.

De plus, et conformément aux statuts mentionnant l'engagement de l'association dans la prévention de la santé, le prosélytisme de l'utilisation du Chemsex est formellement interdit dans l'association BEAR D'AZUR.

Le prosélytisme religieux, philosophique ou politique est interdit dans l'association BEAR D'AZUR.

Bear d'Azur a été fondée sur des valeurs profondément inclusives et respectueuses, basées sur l'inclusivité, le militantisme, et la convergence des luttes. La majorité des événements est ouverte à tous les genres et tous les styles de personnes.

Il convient à tout adhérent de vérifier que sa philosophie personnelle trouve suffisamment de points communs avec celle de l'association avant d'adhérer. Dans ce cadre, voici une liste de faits rédhibitoires au maintien de l'adhésion, qui entraîneront donc la mise en place d'une Procédure d'Exclusion, en cas de réalisation :

• Propos racistes, grossophobes, transphobes, queerphobes, maigrophobes, âgistes, DRAGophobes et misogynes, en réel ou sur les réseaux.
• Soutiens et participation active à des groupes politiques ou à des structures, associations, groupuscules, groupes sur réseaux sociaux, qui luttent contre les droits LGBTQIA+ et / ou connotent négativement les luttes LGBT+.
• Pression sexuelle (harcèlement), et ignorance de la notion de consentement sexuel.

À NOTER : BEAR d'AZUR n'est pas une association où le sexe présente une place dans les activités. Une attitude hyper-sexualisante permanente, comme seule motivation d'adhésion, n'est pas dans le sens du collectif. En cas de constatation d'une telle attitude de façon répétée, après médiation et en l'absence d'amélioration, une Procédure d'Exclusion pourra être engagée.

En tant qu'association adhérente au CENTRE LGBT, BEAR d'AZUR entretient des liens forts avec cette structure. L'association se joindra d'office à toute action destinée à en défendre les intérêts, tant que nos philosophies sont réputées compatibles. Par exemple, la signature d'une tribune collective contre des mouvances politiques homophobes.

Toute participation à des faits et propos GRAVES nuisant au CENTRE LGBT NICE CÔTE D'AZUR entraînera le démarrage d'une Procédure d'Exclusion.

Comme tous les adhérents, les membres du conseil d'administration se doivent de respecter le présent règlement intérieur.

Faire partie d'un conseil d'administration est un rôle important, à ne pas prendre à la légère, puisqu'il entraîne des responsabilités.

Si le comportement d'un des membres du Conseil s'avère incompatible au travail de l'équipe ou manque clairement d'investissement, une médiation sera proposée, en vue de réaliser une amélioration de l'investissement, ou son départ volontaire. Cette médiation n'est pas formelle et peut prendre la forme d'une conversation téléphonique ou réelle.

Si le membre du conseil ne souhaite pas améliorer son comportement ou améliorer son investissement, le président et le secrétaire-trésorier se réservent le droit exclusif d'exclure ledit membre du conseil par vote unanime, obligatoirement. Celui-ci redevient donc adhérent, redevable immédiatement de la cotisation annuelle, et ne participera plus à la mise en place des projets et décisions du conseil, sauf si le règlement intérieur a été violé, auquel cas une Procédure d'Exclusion de l'association sera débutée de façon concomitante.

Les membres du conseil d'administration sont aussi soumis à la clause de confidentialité. En dehors de ce qu'il est clairement convenu de communiquer publiquement, les discussions internes aux réunions sont réputées confidentielles. La divulgation de données, dont le champ confidentiel a été clairement évoqué en début de réunion, entraînera une Procédure d'Exclusion, du conseil d'administration en même temps que l'adhésion.

La clause de confidentialité s'applique, même pour un ancien membre du conseil, qui divulguerait ultérieurement à sa sortie du conseil des informations réputées sensibles ou confidentielles.

Les candidats souhaitant se présenter à l'élection Mister Bear d'Azur doivent obligatoirement devenir adhérents avec règlement de cotisation, préalablement à la validation de leur inscription. En conséquence, ils sont aussi soumis d'office au règlement intérieur qu'ils devront signer manuellement.

De plus, les candidatures seront examinées par une commission. Le nombre de membres, et les membres constituant ladite commission, sont décidés librement par le Bureau. La commission se réserve le droit de refuser toute candidature dont la participation s'avérerait incompatible avec l'association BEAR D'AZUR, son image, ses valeurs, et / ou ses intérêts.

Si le participant retenu à l'élection ne respecte pas le cadre du règlement intérieur durant sa candidature, celle-ci sera annulée et son adhésion soumise à la Procédure d'Exclusion. Aucun remboursement ne sera non plus exercé.

Les candidats élus ont un devoir d'image. Ils doivent être attentifs à représenter les valeurs de l'association BEAR D'AZUR, de la communauté bear et de la lutte pour les droits LGBTQIA+, et scrupuleusement respecter le règlement intérieur, de façon exemplaire.

Si un gagnant (Mister ou dauphin élu) ne respecte pas ce cadre, son titre sera immédiatement suspendu. Son adhésion sera soumise à la Procédure d'Exclusion et de destitution de titre. Si la procédure aboutit en faveur d'une exclusion, conformément aux conditions prévues par l'Article 5 du présent règlement, l'adhérent sera exclu ET destitué de son titre. Il ne pourra en aucun cas se présenter comme Mister ou Dauphin de Bear d'Azur à qui que ce soit. Il devra aussi rendre son écharpe, ses cadeaux et perdra tous les privilèges éventuels liés à sa fonction bénévole.

Si les cadeaux et écharpes ne sont pas restitués dans un délai de 30 jours suivant la décision de destitution, le candidat exclu se verra contraint à la restitution par procédure d'huissier, sous peine d'être redevable du montant des cadeaux et des écharpes non restitués par titre exécutoire, avec les majorations légales imposées par le créancier.

La direction de l'association se réserve le droit exclusif de refuser l'accès aux événements à toute personne dont la présence serait préjudiciable à l'association, et / ou qui ne respecterait pas le présent règlement intérieur.

Si la réservation a eu lieu en paiement direct sur HelloAsso, le participant refusé recevra un mail lui notifiant son refus et lui demandant un RIB pour procéder au remboursement selon les délais bancaires standards.

Sans réponse dans un délai de 30 jours, le remboursement est caduc et l'association ne sera plus redevable.

La direction de l'association se réserve le droit exclusif de refuser l'adhésion de toute personne dont la présence serait préjudiciable à l'association, et / ou dont le comportement serait d'office incompatible avec le présent règlement intérieur.

Si l'adhésion a eu lieu en paiement direct sur HelloAsso, le participant refusé recevra un mail lui notifiant son refus et lui demandant un RIB pour procéder au remboursement selon les délais bancaires standards.

Le président peut à tout moment, et conformément aux termes du présent règlement intérieur, demander à débuter une Procédure d'Exclusion, au Conseil d'Administration.

Le président convoque alors les membres du Conseil d'Administration en réunion, qui a lieu avec les seuls membres du conseil d'administration. Un procès-verbal sera donc rédigé et envoyé à la préfecture à la suite de la réunion, et ce à chaque fois qu'une telle réunion aura lieu.

La réunion peut se passer en réel, téléphone ou visio. Il n'existe pas de délai de prévenance précis à la constitution de la réunion, les participants se mettant d'accord sur un créneau commun.

Le moment convenu de la réunion, tous les membres du conseil d'administration doivent être présents. Si un membre du Conseil ne souhaite pas voter, il devra quand même être présent afin que lui soient exposés les faits et que soit notifiée son abstention sur le procès-verbal. L'abstention équivaut à un vote nul (non comptabilisé dans la balance de vote à la majorité nécessaire au résultat).

Si un membre du conseil ne peut pas être présent, il convient de faire parvenir par écrit (mail sur beardazur@gmail.com) à quel autre membre du conseil il donne procuration.

Les photos et vidéos réalisées par BEAR d'AZUR sont exploitées uniquement par l'association dans le but de promouvoir ses actions, notamment sur les réseaux sociaux.

Toute personne ou adhérent ne souhaitant pas que son image soit utilisée doit impérativement le signifier par email sur beardazur@gmail.com dans un délai de 30 jours à compter de la parution de la photo. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront pas acceptées.

Conformément à l'article correspondant des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa démission au Président de l'Association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Conformément aux statuts de l'association BEAR D'AZUR, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Secrétaire de l'association.

Seuls les membres à jour de leur cotisation, à la date de la convocation, sont autorisés à participer et à prendre part aux votes de l'assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation envoyée, au minimum 15 jours avant, par courrier ou par mail.

La convocation est associée à une procuration en pièce jointe, que les adhérents peuvent renvoyer complétée s'ils ne peuvent être présents pour l'assemblée générale. L'absence d'un adhérent à l'assemblée générale, cumulée à l'absence de l'envoi de la procuration, équivaut à la transmission du pouvoir de décision à l'ensemble du quorum.

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

Pour la validité des décisions, seuls les membres présents OU ayant renvoyé leur procuration dûment remplie à Bear d'Azur par email (beardazur@gmail.com) au moins cinq jours calendaires avant la date de l'assemblée ont pouvoir de vote le jour de l'assemblée.

La délibération a donc lieu quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote des résolutions s'effectue à main levée.

L'élection du Conseil d'Administration se fait en Assemblée Générale Ordinaire. Les candidatures sont annoncées lors de l'assemblée générale par le bureau (président, trésorier-secrétaire) et la validation se fait à la majorité à main levée par les autres membres du conseil déjà présents.

Lors de la constitution initiale du premier conseil, c'est le bureau qui statue sur la validation des candidatures et qui nomme le cas échéant les membres retenus.

Les votes sont à bulletins secrets (sauf accord des membres présents sur un vote à main levée). Sont élus administrateurs les candidats ayant obtenu au moins la moitié des suffrages plus une voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Seuls les adhérents présents et ayant transmis leur procuration ont pouvoir de vote. La notion de quorum est inexistante.

Le président peut à tout moment, et conformément aux termes du présent règlement intérieur, demander une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette décision peut être du seul fait du président, ou alors du fait de deux tiers des adhérents manifesté.

Le président convoque alors les membres du conseil d'administration et les adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire. Un procès-verbal sera donc rédigé et envoyé à la préfecture à la suite de la réunion, et ce à chaque fois qu'une telle réunion aura lieu.

La réunion peut se passer en réel, téléphone ou visio.

Les conditions d'une telle Assemblée sont précisées dans l'« Article 11 — Assemblée générale extraordinaire » des statuts.

Conformément au présent règlement intérieur, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts ou de toute décision jugée importante.

• En cas de proposition de dissolution de l'association par deux tiers des adhérents présents, c'est l'Assemblée Générale Extraordinaire classique (avec adhérents selon le quota fixé dans les statuts) conformément à l'article 15 — DISSOLUTION des statuts.
• En cas de dissolution volontaire du président, il n'y a pas lieu d'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 15 — DISSOLUTION des statuts.

Les décisions sont prises par tous les membres, présents ou ayant transmis une procuration. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret, selon la décision du conseil. Le vote a lieu à la majorité. Les abstentions sont réputées comme votes nuls. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. La notion de quorum est inexistante.

Le président assure la direction opérationnelle de l'association BEAR D'AZUR. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

• Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l'association.
• Décider la mise en place de telle ou telle activité.
• Assurer la direction artistique et organisationnelle des gros événements.
• Décider l'attribution d'un budget à une action, dans les limites de possibilité fiduciaire de l'association et sous réserve de validation du trésorier.
• Sécuriser les conditions d'exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
• Organiser l'engagement des bénévoles.
• Convoquer les assemblées générales extraordinaires proposant l'exclusion d'un adhérent ou la dissolution de l'association.

Le président représente l'association tant à l'égard des pouvoirs publics qu'auprès des partenaires privés.

Le président négocie et conclut tous les engagements de l'association et d'une manière générale, agit au nom de l'organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l'association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure les tâches suivantes :

• Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
• La préparation et le suivi du budget ;
• Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
• La transparence du fonctionnement financier envers l'assemblée générale ;
• Les demandes de subventions ;
• L'établissement de la comptabilité ;
• La proposition d'une action permettant d'assurer une entrée d'argent pour l'association.

Le trésorier établit chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l'association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu'externe. Il assure les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans le cadre de la fonction administrative :

• La convocation et le bon déroulement de l'AG (convocation, comptes rendus) ;
• La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
• L'archivage de tous les documents juridiques et comptables de l'association ;
• Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d'un immeuble, dissolution) ;
• Les publications au journal officiel ;
• La tenue du registre spécial ;
• Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d'activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001) ;
• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d'un bilan certifié conforme si l'association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

Il est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 7 membres élus par le conseil d'administration en place. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté. Pour être candidat, il faut avoir au moins une ancienneté au sein de l'association de 6 mois.

Le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ans. Il est renouvelable.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

• 1 réunion par trimestre.
• Les décisions sont votées à la majorité.
• En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est composé à minima de deux personnes :

• un président,
• un vice-président (ou plusieurs),
• un trésorier (et éventuellement un trésorier-adjoint),
• un secrétaire (et éventuellement un secrétaire-adjoint).

Les candidats éventuels souhaitant postuler face au bureau en titre effectif doivent avoir obligatoirement :

• Avoir présenté sa candidature par lettre recommandée à l'association, envoyée à l'adresse du siège retenu dans les statuts au minimum un mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Fait partie du conseil d'administration pendant trois ans révolus (un mandat).
• Avoir tenu un comportement exemplaire au sein de l'association.
• Avoir prouvé au conseil d'administration son sens de la responsabilité, du respect et son expérience dans des capacités de gestion d'association.
• Avoir démontré en quoi sa candidature est un bienfait pour l'association.

Si toutes ces conditions sont respectées, le conseil d'administration statue sur la présentation de la candidature à l'Assemblée Générale lors d'une réunion. En cas de validation unanime du Conseil d'administration par vote à main levée, la candidature est présentée.

Les fonctions de président, secrétaire et de trésorier sont interdites aux mineurs.

À NOTER : en cas de changement de direction voté, ou en cas de départ volontaire du président en exercice, il est à noter que l'association comme entité ne pourra en aucun cas utiliser le ou les logos précédemment créés par le bureau, ni aucun support visuel, ni aucune création graphique. Le nom de BEAR D'AZUR ne sera plus exploitable, sauf accord explicite du président, le cas échéant. En effet, ces objets sont des créations uniques du président en exercice et demeurent protégés par le code de la propriété intellectuelle.

De même, la propriété des réseaux sociaux de l'association est propre à chaque mandat de Direction en cours. Si la direction de l'association change, il convient à la nouvelle direction de créer de nouveaux réseaux avec sa nouvelle identité visuelle, les anciens devant être clôturés par l'administration sortante.

En cas de départ volontaire d'un membre du bureau, celui-ci doit formaliser sa volonté par email à l'ensemble du conseil d'administration. Cela doit être fait un mois avant la fin effective du rôle tenu. Le membre souhaitant stopper ces fonctions peut librement désigner un intérimaire, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire où le membre pourra postuler et être soumis au vote du conseil d'administration.

Le président aura comme rôle de prévenir tous les adhérents des changements du bureau, même provisoire.

Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l'association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l'association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires. Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l'association et engager à cet effet les différentes ressources de l'association.

Les membres du bureau veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des usagers, au respect des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.

Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes :

• Une réunion par trimestre pour faire un point trimestriel de fonctionnement.
• En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles de l'association. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure / interdire l'accès à tout usager ne respectant pas les horaires / tenues vestimentaires / équipement de sécurité / dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l'association, ou contraire au respect du règlement intérieur.

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement et en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l'association, bénévoles.

À défaut, la responsabilité de l'association est dégagée, ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l'association.

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association, sont parfois remboursés sur présentation des pièces justificatives. De tels remboursements sont validés ou invalidés par le Trésorier en place.

Prévoir le cas échéant les plafonds : les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l'Urssaf pour des salariés.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale en vigueur.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Le règlement intérieur de l'association BEAR D'AZUR est établi par les membres du bureau, après un échange sur le sujet pour validation d'une version définitive à présenter aux adhérents.

Il peut être modifié par le conseil d'administration et sur proposition de l'assemblée générale extraordinaire restreinte convoquée par le président, selon la procédure suivante :

• Modifications prévues dans l'ordre du jour.
• Possibilité de changer le règlement en Assemblée Générale extraordinaire. Seuls les membres du bureau ont obligation de présence et pouvoir de vote.